Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Toulouse métropole situé au 6 rue René Leduc 31505 Toulouse. Ces informations sont traitées afin de vérifier les adresses (qui est) concerné par la campagne de recensement, identifier les agents recenseurs, prévenir les fraudes et faciliter le recensement. La base légale du traitement est une obligation légale.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : service interne gestionnaire du recensement : le service Connaissance du Territoire/Direction Stratégie Territoriale et Projets urbains

Les données sont supprimées à la fin de chaque campagne de recensement, soit fin mars.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante : DPO-TM-VILLE@toulouse-metropole.fr.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.