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Déménagement - Stationnement / Rue barrée

Code de suivi

QSQGVZFS

Étapes

  1. 1Informations
  2. 2Traitement et facturation
  3. 3Déménagement
  4. 4Demandeur
  5. 5Validation
1 5
Informations

Données personnelles

La Mairie de Toulouse vous informe que les données recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement opérationnel des demandes d'autorisation d'occupation du domaine public.

 

La Mairie de Toulouse est responsable du traitement, représentée par le service réglementation circulation.

Seuls sont destinataires des données les services gestionnaires du dispositif et la Police Municipale, le cas échéant.

Les données seront conservées 5 ans.

 


Conformément à la législation en vigueur, relative à la Protection des données personnelles, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à la Mairie de Toulouse:

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