Autorisations de stationnement par arrêté municipal

Horodateur

Environnement

Des fleurs sur mon mur

Code de suivi

PQKWXJZZ

Étapes

  1. 1 4 Avant de commencer (Ă©tape courante)
  2. 2 4 Charte de végétalisation
  3. 3 4 Votre demande
  4. 4 4 Contact

Des fleurs sur mon mur

La Mairie de Toulouse souhaite encourager la végétalisation citoyenne des espaces publics en accordant aux Toulousains la possibilité de jardiner dans les rues : en pieds de façades (maison, immeuble, commerce), aux pieds des arbres et sur les barrières de villes.

Plus d'informations sur la page dédiée

Villes et villages fleuris

Comment faire une demande ?

  1. Prendre connaissance de la charte de végétalisation ci-dessous, qui détaille les engagements en tant que demandeur đź•š 2 min
  2. Si vous êtes locataire ou propriétaire dans une copropriété, préparer l’accord du syndic de copropriété (đź—Ž cliquer ici pour le télécharger)
  3. Si vous êtes locataire dans une maison individuelle, préparer l’accord du propriétaire (đź—Ž cliquer ici pour le télécharger)
  4. Préparer la photo 📸 de l’emplacement de votre demande
  5. Complèter le formulaire đź•š 5 min

Comment est traitée ma demande ?

Le délai d’instruction et de réalisation est de 3 à 6 mois đź•š

Instruction

Une fois le dossier reçu, notre service vérifie la cohérence de la demande et la présence des documents requis (le cas échéant).

Un agent des services techniques prendra ensuite contact avec vous par téléphone pour fixer un rendez-vous de visite.

Toulouse Métropole et la Mairie de Toulouse vérifient la faisabilité de votre demande. Celle-ci peut être refusée pour certains motifs comme notamment :

  • la présence de réseaux en sous-sol,  
  • la présence d’une cave avec risque d’infiltration,
  • la largeur insuffisante sur le trottoir pour assurer la continuité piétonne et le cheminement des personnes à mobilité réduite,
  • l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France sur certains secteurs de la ville,
  • la présence de racines en surface du pied d'arbre et l'état sanitaire de l'arbre,
  • l'usage du site.

Réalisation

Concernant les fosses en pieds de façades, si votre demande est acceptée, les services de Toulouse Métropole réalisent les fosses sur les espaces publics et les livrent avec de la terre végétale, prêtes à la plantation.

Une liste de plantes durables et des conseils de jardinage vous seront également fournis pour chaque type de demande de végétalisation. Vous pourrez alors acheter ou vous procurer des végétaux que vous planterez et entretiendrez.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur la page dédiée du site de Toulouse Métropole.

Des questions ? Ecrivez-nous à desfleurssurmonmur@mairie-toulouse.fr

Traitement informatique des données

Les données recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des actions de végétalisations citoyennes. La Mairie de Toulouse/Toulouse Métropole est responsable du traitement, représentée par la Direction du Patrimoine Végétal. Les agents habilités, les prestataires éditeurs et les directions concernées sont destinataires des données qui seront conservées 5 ans après la fin du contrat ou jusqu’à retrait du consentement pour l’envoi d’informations. Conformément à la législation relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant par voie postale à Direction du Patrimoine Végétal, 12 rue Roquemaurel 31300 TOULOUSE ou par email à desfleurssurmonmur@mairie-toulouse.fr . Vous ne pouvez pas vous opposer au traitement des données vous concernant dans le cadre du contrat. La base légale de ce traitement est le contrat ou le consentement (envoi d’informations)