Autorisations de stationnement par arrêté municipal

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EVENEMENTS

Déclaration événement espace public

Code de suivi

BWQSXSCL

Étapes

  1. 1 7 Conditions préalables (étape courante)
  2. 2 7 Organisateur
  3. 3 7 Vue d'ensemble
  4. 4 7 Description détaillée
  5. 5 7 Demandes d'accompagnement à la collectivité
  6. 6 7 Documents obligatoires
  7. 7 7 Validation

Déclaration événement espace public

Différentes étapes de la déclaration :

 

  • Coordonnées complètes de l’organisateur
  • Vue d’ensemble
    • Dates
    • Site d’accueil
    • Présentation
  • Description détaillée
    • Animations et activités
    • Aménagements mobiliers
    • Aménagements techniques
    • Hygiène Propreté Environnement
    • Accès et circulation
    • Sécurité Sûreté Secours
    • Communication aux riverains
  • Demandes d’accompagnement à la Collectivité

 

Documents requis le cas échéant :

 

  • Plan d’implantation géographique
  • Dossier de sécurité
  • Convention annuelle pour l’organisation d’événements dans une école et son enceinte

 

Délai de déclaration :

 

Au moins 3 mois avant la date prévue de l’événement

 

Au moins 4 mois avant la date prévue pour un événement :

  • organisé dans un bâtiment ou son enceinte
  • qui rassemble plus de 5000 personnes

 

Les demandes déposées plus de 6 mois avant la date de l’événement seront réceptionnées, mais examinées uniquement à partir du seuil des 6 mois précédant l’événement.

 

Besoin d’aide ?

 

Consultez le site Metropole.toulouse.fr/démarches/organiser-un-événement