Autorisations de stationnement par arrêté municipal

Horodateur

MANIFESTATIONS

DĂ©claration manifestation espace public

Code de suivi

WNPKRFBL

Étapes

  1. 1 4 Conditions générales d’utilisation du téléservice (étape courante)
  2. 2 4 Description de la manifestation
  3. 3 4 Coordonnées du déclarant
  4. 4 4 Validation

DĂ©claration manifestation espace public

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PROCÉDURE

Toute demande d'occupation temporaire du domaine public pour effectuer une manifestation sportive, culturelle, humanitaire ou promotionnelle sur l’espace public de la ville de Toulouse doit faire l'objet d'une procédure officielle de dépôt.

Cette démarche garantit la conformité de l'événement aux réglementations en vigueur et contribue à assurer la sécurité et la fluidité des activités.

DÉLAIS

Le dossier complet doit être transmis au moins 3 mois avant la date prévue đź“… de votre manifestation sur l’espace public.

Cependant, un délai d'arbitrage - compris entre 45 jours et 90 jours - a été instauré pour répondre plus rapidement aux besoins des organisateurs.

Le délai est porté à 4 mois pour les rassemblements de plus de 5000 personnes, et doit être autorisé par la préfécture avant le dépôt du présent dossier.

ASSOCIATIONS

Les associations doivent d'abord effectuer une déclaration au greffe des associations. Cette démarche nécessite un délai de 5 jours en moyenne, qu'elle soit faite en préfecture ou en ligne. Il en va de même pour l'inscription au Répertoire National des Associations (RNA), l'immatriculation au répertoire SIRENE, ainsi que la publication au Journal Officiel.

Recueil et traitement des données personnelles

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la plateforme MONTOULOUSE.fr. Après traitement par le service instructeur concerné par votre demande, elles sont conservées pendant 90 jours et anonymisées à compter de cette période. Ces informations sont destinées au Pôle Evènementiel. Les données seront conservées pendant une durée de 2 mandats municipaux. Conformément à la législation relative à la protection des données personnelles, vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant la Direction du Numérique à l’adresse suivante : Mairie de Toulouse – Direction du Numérique  – 34 rue Pargaminières – 31040 TOULOUSE Cedex 6.

* Champ obligatoire