Toute demande d'occupation temporaire du domaine public pour effectuer une manifestation sportive, culturelle, humanitaire ou promotionnelle sur l’espace public de la ville de Toulouse doit faire l'objet d'une procédure officielle de dépôt.

Cette démarche garantit la conformité de l'événement aux réglementations en vigueur et contribue à assurer la sécurité et la fluidité des activités.

Le dossier complet doit être transmis au moins 3 mois avant la date prévue de votre manifestation sur l’espace public.

Cependant, un délai d'arbitrage compris entre 45 jours et 90 jours a été instauré pour mieux répondre aux besoins des organisateurs.

Si vous souhaitez reporter votre envoi de formulaire à un autre moment, retrouvez le brouillon de votre demande dans votre espace personnel ou pensez à relever votre code de suivi (ex: RRPBJKKW)  situé en haut à droite de l’écran pour pouvoir retrouver tous vos éléments de suivi.

Afin de procéder à la déclaration de votre manifestation en tant qu'association, il est essentiel d'effectuer une déclaration au greffe des associations.

Il est important de noter que cette démarche, qu'elle se fasse en préfecture ou en ligne, nécessite en moyenne un délai d'environ 5 jours. Il en va de même pour l'inscription au Répertoire National des Associations (RNA), l'immatriculation au répertoire SIRENE, ainsi que la publication au Journal Officiel.

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la plateforme MONTOULOUSE.fr. Après traitement par le service instructeur concerné par votre demande, elles sont conservées pendant 90 jours et anonymisées à compter de cette période. Ces informations sont destinées au Pôle Evènementiel. Les données seront conservées pendant une durée de 2 mandats municipaux. Conformément à la législation relative à la protection des données personnelles, vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant la Direction du Numérique à l’adresse suivante : Mairie de Toulouse – Direction du Numérique  – 34 rue Pargaminières – 31040 TOULOUSE Cedex 6.