DĂ©marches famille
L'école de périmètre est l'école qui dépend de l'adresse de votre domicile. L'école de la fratrie est celle que vos autres enfants fréquentent actuellement, en maternelle ou en élémentaire. Si vous ne souhaitez ni l’école de périmètre, ni l’école de la fratrie, vous devez faire une demande de dérogation. Dans le cas d’un refus de la demande de dérogation, l’inscription dans l’école de périmètre ne peut être garantie.
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INFORMATIONS RÉGLEMENTAIRES
«Les informations collectées par le biais de ce dossier sont destinées à la gestion des inscriptions aux services de la Mairie de Toulouse et du CCAS concernés par les éléments. Conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux livertés, vous pouvez obtenir communication et le cas échéant, rectification ou suppression des informations vous concernant en écrivant à Mairie de Toulouse - Direction de l’éducation - Service inscriptions et carte scolaires - Maison municipale des familles - 32/34 boulevard André Netwiller - 31200 Toulouse