Autorisations de stationnement par arrêté municipal

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SOLIDARITÉS

Toulouse solidaire du peuple ukrainien

Code de suivi

PHXBLBPB

Étapes

  1. 1 2 Inscription (Ă©tape courante)
  2. 2 2 Validation

Toulouse solidaire du peuple ukrainien

Ce téléservice est réservé aux logements situés dans le département de la Haute Garonne !

Accueil des réfugiés de la guerre en Ukraine

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«Les données recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des offres d’hébergement aux réfugiés ukrainiens. La Mairie de Toulouse est responsable du traitement, représentée par la Direction des Solidarités et de la Cohésion Sociale. Seuls les agents habilités du service gestionnaire sont destinataires des données qui seront conservées pour la durée du dispositif (2 ans maxi). Conformément à la législation relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à DPO-TM-VILLE-CCAS@toulouse-metropole.fr . Pour participer au dispositif, vous ne pouvez pas vous opposer au traitement des données vous concernant. La base légale de ce traitement est la mission d’intérêt public ».